ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« PRESTATAIRE » désigne Julien DE SOUSA, micro-entreprise, SIRET 83956304600029, dont le siège social est situé 1 rue de l’Hôpital, 68500, GUEBWILLER.

« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les prestations proposées par le PRESTATAIRE sont les suivantes : création, réalisation, refonte de sites internet, interventions sur le CMS WordPress, interventions sur le CMS Prestashop, maintenance de sites internet, développement d’applications web et mobiles.

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse www.juliendesousa.fr/cgv. Toute commande passée par le CLIENT emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

Les prestations de création ou de refonte de sites internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du CLIENT. Le PRESTATAIRE peut conseiller au CLIENT un hébergeur adapté à son site internet, mais le CLIENT est libre du choix de son fournisseur.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que l’adresse de son site internet, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.

Un lien vers son site pourra être réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple demande adressée au PRESTATAIRE.

Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Julien De Sousa » accompagné d’un lien pointant vers www.juliendesousa.fr.

ARTICLE 5 – DEVIS

5.1. Cahier des charges

Il est recommandé au CLIENT de rédiger un cahier des charges détaillé du site internet qu’il souhaite faire réaliser et de le transmettre au PRESTATAIRE.  Ce document servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE et ne subira plus de modifications une fois approuvé par les deux parties.

5.2. Devis (création ou refonte de site internet)

Le devis effectué par le PRESTATAIRE est gratuit. Il est réalisé soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre le CLIENT et le PRESTATAIRE. Il n’implique pas engagement pour le client.

Le devis est envoyé par mail au CLIENT au format PDF. Son acceptation nécessite une bonne compréhension de celui-ci.

Le devis est valable trois (3) mois  à compter de la date d’envoi et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci ne l’a pas validé. Passé ce délai, le PRESTATAIRE est libre d’en modifier le prix. Les prix convenus oralement n’engagent pas le PRESTATAIRE s’ils n’ont pas fait l’objet d’une offre écrite.

Le CLIENT acceptant l’offre devra imprimer le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut Bon de commande.  Le client doit envoyer le devis signé par mail au PRESTATAIRE et procéder au règlement de l’acompte, par virement bancaire, d’un montant de 40 % de la somme totale, sauf indication contraire mentionnée dans le devis. Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.

S’il existe un litige concernant le règlement d’une commande antérieure avec un client, le PRESTATAIRE peut refuser une nouvelle commande avec ce client.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

6.1. Fourniture des éléments

Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au PRESTATAIRE l’exécution des prestations prévues dans le devis, entre autre les codes d’accès de son serveur d’hébergement (FTP et base de données) afin de permettre l’installation du site internet et/ou sa maintenance.

Le CLIENT s’engage également à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, vidéos, fichiers et autres médias) et à collaborer avec le PRESTATAIRE en lui mettant à disposition tout document/information qui pourrait lui être utile.

Tous les contenus sont à transmettre en totalité au PRESTATAIRE avant le commencement des travaux.

6.2. Collaboration

Le CLIENT s’engage à collaborer avec le PRESTATAIRE en lui transmettant dans les meilleurs délais tout élément et information nécessaire pour la bonne exécution des travaux. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le CLIENT.

6.3. Propriété intellectuelle

Le CLIENT s’assurera qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments et autres documents de toute nature que ce soit présents sur son site internet, et que les documents fournis ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs conformément à l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT s’engage à faire figurer les références de l’auteur ou du propriétaire des publications reprises sur son site.

Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

6.4. Informatique et Libertés

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

6.5. Paiement

Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT et à apporter un service de qualité. Il s’engage à informer le CLIENT régulièrement sur l’avancement du projet. Le PRESTATIRE s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1. Souscription du contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations nécessaires pour souscrire le contrat. Les choix du CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement sont donc sous son entière responsabilité.

Le contrat est considéré comme étant conclu à partir de la réception du devis signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de la réception du virement de l’acompte. Le commencement des travaux s’effectue après réception de l’acompte.

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

9.1. Professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation.

9.2. Particuliers

Les clients particuliers (personnes physiques sans numéro de SIREN/SIRET) bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à partir du jour suivant l’acceptation de l’offre.
Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, la demande devra s’effectuer par courrier envoyé au PRESTATAIRE en recommandé avec accusé de réception.
Elle donne droit au CLIENT d’être rembourser des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de cet avis.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit.

ARTICLE 10 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande de modification ou d’annulation d’une prestation par le CLIENT donnera lieu à une confirmation par courriel de la part du PRESTATAIRE.

10.1. Modification

La prestation comprend uniquement les services indiqués sur le devis et acceptés par le CLIENT. La modification d’un devis ne peut s’effectuer qu’avec l’accord des deux parties. Toute modification au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation. Toute modification pourra entraîner des délais de livraison supplémentaires.

10.2. Annulation

Lors de l’annulation des services par le CLIENT après la signature du devis et avant le commencement des travaux, le PRESTATAIRE demandera 30 % du montant total de la facture à titre de dommages et intérêts.

Lors de l’annulation des services par le CLIENT pendant l’exécution des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme proportionnelle aux travaux déjà effectués.

Lors de l’annulation d’une commande par le PRESTATAIRE ne relevant pas d’un cas de force majeure (voir Article 18 – Force majeure) et n’engageant pas le CLIENT (non-respect des engagements, défaut de paiement, etc.), le PRESTATAIRE s’engage à reverser au CLIENT l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la déclaration d’annulation.

ARTICLE 11 – DÉLAIS DES TRAVAUX

11.1. Planning

La durée des travaux sera évaluée avec, dans le meilleur des cas, l’établissement d’un planning convenu entre les parties lors de l’étude du cahier des charges.

Toute modification apportées par le CLIENT après la signature du devis ajoutant une charge de travail au PRESTATAIRE, modifiera le calendrier et les délais de livraison prévus initialement.

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter au maximum le calendrier établi et à informer le CLIENT régulièrement sur l’avancement de son projet.

11.2. Retard de livraison

Le délai de livraison dépend également du CLIENT qui se doit de fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, fichiers, accès au serveur d’hébergement, codes d’accès, etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

Le PRESTATAIRE peut suspendre toute commande s’il est dans l’attente d’éléments de la part du CLIENT, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Le PRESTATAIRE peut se réserver le droit d’envoyer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés si le CLIENT met un temps anormalement long à fournir des éléments nécessaires à la bonne exécution du projet.

Les retards de livraison ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

11.3. Devis de modification / mise à jour / intervention

Lors d’un devis de modification, comme la mise à jour de contenu (pages, articles, textes…), le PRESTATAIRE interviendra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par courriel au CLIENT.